Nos conditions de ventes

Cosm’éthique

Les présentes conditions générales de vente sont établies entre nous, Cosm’éthique, et nos clients.
Elles s’appliquent à toutes nos ventes de produits.
Toute commande implique l’acceptation de nos conditions générales de vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de vente.

1. les commandes sont passées directement sur le site. Pour cela, il suffit préalablement de s'inscrire gratuitement à la rubrique mon compte.
Les produits sont vendus TTC en euros dans la limite des stocks disponibles, aux prix en vigueur au jour de la passation de la commande.
Annulation de commande : le délai légal de rétractation est de 7 jours. Le client peut donc annuler sa commande dans un délai maximal de 7 jours après passation de commande.
Nous expliquons au paragraphe 8 les modalités et frais afférents au retour des produits.

2. le règlement est effectué par carte de crédit à la commande,
Les commandes ne sont préparées qu’après confirmation du règlement.
En cas de règlement frauduleux, l’acheteur supportera tous les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.

3. la facturation : chaque livraison sera accompagnée d’un facture. La date de facturation correspondra à la date d’expédition du produit.

4. le franco de port est appliqué à partir de 50 euros TTC d’achat, port exclu, pour les commandes à livrer en France Métropolitaine. Pour toute commande inférieure à ce montant, des frais de participation au port et colisage à partir de 3.15 euros TTC sont demandés pour toute livraison en France métropolitaine. Pour les expéditions en Europe et dans les Dom Tom, un forfait de 20 euros TTC est demandé.

5. le transport : Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient en cas d'avarie ou de manquant de faire les constations nécessaires auprès de nos services dans les trois jours suivant la réception des produits. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la non- conformité constatée des produits.

6. réserve de propriété : la propriété des produits restera acquise à l’entreprise Cosm’éthique jusqu'à leur paiement intégral. Cependant, les risques afférents aux produits sont réputés transférés à l'acquéreur dès la livraison.

7. la livraison est effectuée soit par remise directe à l’acheteur, soit par La Poste, en Colissimo Suivi. Les délais de livraison sont de 2 à 7 jours sur le territoire français, et de 5 à 14 jours pour l’Europe et les Dom Tom.

Cosm’éthique ne peuvent être tenus responsables des retards liés au transport.
La livraison dans les délais ne peut avoir lieu que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.

8. le retour de produit. Toute réclamation concernant une livraison non- conforme, un produit cassé ou abîmé devra être faite par écrit dans un délai maximal légal de 7 jours après réception des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Tout retour de produit doit comporter une photocopie de facture, ainsi qu’une lettre justifiant du retour du produit. Selon les raisons motivant le retour, nous prendrons les dispositions suivantes :

a- la livraison comporte un ou plusieurs articles cassés ou défectueux : Cosm’éthique procèdent alors au remboursement de la marchandise, ainsi que des frais de port liés à l’envoi.
b- la livraison est conforme, mais ne convient pas au client : nous invitons le client à nous retourner le colis afin d’effectuer dès réception le remboursement de la marchandise. Les frais de port seront dans ce cas, à la charge totale du client.

9. responsabilité : Cosm’éthique ne peuvent être tenus responsables d’une mauvaise utilisation des produits. Nous ne pouvons être responsables des éventuelles réactions provoquées par les articles que nous proposons. La composition de chaque produit est clairement indiquée, en accord avec les fabricants.

10. litige : En cas de litige, le Tribunal de Commerce d’Orléans sera seul compétent.

11. reserve du client : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.